Mentions légales
Mentions légales
1 – Politique de confidentialité
BMI Conseil, exploitée par la société FD IMMOBILIER SARL , en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 ( https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
2 – Cookies
BMI Conseil est susceptible de recueillir des données par l’intermédiaire de cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives notamment à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur afin qu’il ne les accepte pas; dans ce cas, vous pourrez toujours utiliser notre site.
3 – Sécurité
Nous nous engageons à protéger votre vie privée en prenant les dispositions nécessaires pour que les données recueillies vous concernant ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.
4 – Traitement des réclamations
Le recours auprès du gestionnaire : nous restons à votre disposition en cas de difficulté, habilités à répondre dans les meilleurs délais pour la gestion du contrat et du sinistre.
Le recours auprès du Médiateur : si après avoir épuisé les voies de recours auprès de nos services, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance.
5 – Editeur du site
Les produits présentés sur ce site sont commercialisés par :
FD IMMOBILIER (BMI Conseil) , située 61 rue Camille Pelletan 33150 Cenon, adresse mail contact@bmiconseil.com. Exploitée par la société FD IMMOBILIER SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 61 rue Camille Pelletan – 33150 – Cenon , RCS BORDEAUX n° 813 836 780 , titulaire de la carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3301 2015 000 001 388 délivrée par CCI de Bordeaux , numéro de TVA R79813836780 , assurée en responsabilité civile professionnelle par MMA dont le siège est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 sur le territoire national sous le n° 1 2 0 1 37 405, Adhérente de la caisse de Garantie GALIAN ASSURANCES dont le siège est sis 89 Rue la boetie 75008 PARIS sous le n° C 81893820.
Responsable de la publication : Mme O.Rabai.
6 – Assurance de Responsabilité et Garantie Financière
Garantie financière et Responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L512-7 du Code des Assurances.
7 – Nom de domaine
La réservation des différents noms de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’afnic.
8 – Le site
Nous rappelons que le contenu de ce site web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel. Tout lien avec ce site web doit faire préalablement l’objet d’une information adressée par e-mail à contact@bmiconseil.com, BMI Conseil se réservant le droit d’exiger la suppression de ce lien.
Ce site web constitue une œuvre protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle, de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.
9 – Hébergeur du site
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Franc