Le dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard


Le dispositif Censi-Bouvard permet de bénéficier d’un avantage fiscal qui est adossé au statut LMNP. L’investissement des personnes physiques dans  certains biens immobiliers (dans des Résidences de Services telles que Résidence de tourisme, Résidence étudiant, Résidence 3e âge) permet une réduction d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2016.

Pour en bénéficier, le bien doit être mis en location -meublée- dans les douze mois de sa livraison. L’investisseur doit s’engager à le mettre en location pendant une période minimum de neuf ans par l’intermédiaire de l’exploitant de la résidence.

Le dispositif offre un taux de réduction de 11 % du prix de revient hors taxes pour les logements acquis.

La réduction est étalée sur 9 ans par parts égales.

Il est possible d’acquérir plusieurs logements par an.

Cette réduction d’impôt est prise en compte dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros par an. Elle est calculée sur le prix de revient des logements retenu dans une limite de 300 000 euros.

Cela correspond à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 33 000 euros sur 9 ans (3 666 euros par an).

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