Les étapes clés dans l'achat d'un logement neuf

Les étapes d’un achat


Découvrez toutes les étapes d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
Très réglementé, l’achat d’un bien immobilier neuf prend souvent plusieurs mois.
  • Poser une Option :

Si vous souhaitez un délai de réflexion sans vous engager sur un contrat de réservation, vous pouvez poser une option sur votre bien pour une durée allant de 48h à une semaine. Durant cette période le promoteur ne peut poser ni de réservation, ni d’option sur ce bien  et cela vous donne priorité pour acheter le bien.

  • Le Contrat de Réservation :
Il engage le promoteur à vous réserver le bien immobilier, en contrepartie du versement d’un dépôt de garantie variant de 1500€ à 5% du montant de l’acquisition (déduit du prix final lors de la vente).

Vous disposez d’un délai de rétraction de 7 jours à compter du lendemain de la remise du contrat de réservation. Il passe à 14 jours si le contrat de réservation a été conclu hors établissement ou lorsque le contrat a été conclu à distance. Le dépôt de garantie vous est alors restitué dans son intégralité, sans retenue ni pénalité et ce sans avoir à vous justifier.
Le contrat doit contenir obligatoirement:
  • Une description détaillée du futur logement : surface habitable approximative, nombre de pièces principales…
  • Une notice technique précisant la nature et la qualité des matériaux de construction, la liste détaillée des équipements, …
  • Le prix de vente
  • Les prêts immobiliers à solliciter
  • La date prévisionnelle de signature du contrat de VEFA chez le notaire
  • Le délai prévisionnel de livraison.
  • La recherche du Financement :

Après signature du contrat de réservation vous devez effectuer votre recherche de financement à l’aide de votre contrat de réservation. Un courtier en crédit immobilier peut vous conseiller afin d’obtenir les meilleures conditions de financement de votre appartement.

N’oubliez pas que vous avez peut-être droit à des aides ou prêts complémentaires (PTZ, Prêts conventionnnés,…) et ceci en fonction de vos ressources, la situation du programme, … nous sommes là pour vous conseiller !

La loi prévoit également que votre dépôt de garantie vous sera restitué dans le cas où vous n’obtenez pas les prêts immobiliers vous permettant de financer votre acquisition (condition suspensive).

  • La signature du contrat de vente définitif :

Un mois avant la signature, vous recevez du notaire le projet d’acte de vente, le règlement de copropriété et l’état descriptif de division.

A la date définie dans le contrat de réservation, l’acte authentique de vente est signé chez le notaire. La vente en l’état futur d’achèvement débute effectivement.

L’acte de vente définit règlementairement le prix global du logement, le délai de livraison et l’échelonnement des paiements, selon l’avancement des travaux du programme immobilier.

  • L’avancement de la construction et le paiement des travaux :
Le paiement s’effectue au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les versements ne peuvent pas dépasser  certains seuils en fonction d’étapes précises de la construction.
C’est durant cette période que le promoteur vous proposera des choix de personnalisation de votre appartement.
  • La livraison du logement :
Une fois le logement neuf achevé, vous êtes invité par le promoteur à la livraison. C’est à ce moment-là que les clefs vous sont remises et que vous pouvez visiter votre logement. C’est à cette occasion que vous pourrez constater sa conformité au regard de votre contrat de vente définitive et émettre d’éventuelle réserves en cas de malfaçons.
Vous disposerez d’un mois pour faire un état des lieux et lister les malfaçons qui n’auront pas été mentionnées lors de la livraison du logement. Cet état des lieux devant être adressé au promoteur par courrier recommandé avec avis de réception.